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Mercredi 21 octobre 2009
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Les Sénateurs Radicaux de gauche, avec certains de leurs collègues du groupe du RDSE, viennent de déposer une proposition de loi tendant à interdire ou à
réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé.
Voici le texte de cette proposition de loi :
http://www.senat.fr/leg/ppl09-008.pdf
Voici le texte de cette proposition de loi :
http://www.senat.fr/leg/ppl09-008.pdf
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