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Jeudi 30 août 2007 4 30 /08 /Août /2007 18:44

laicite-effel.jpg webmaster_220.gif Le PRG dénonce la publication de la nouvelle circulaire relative au financement des écoles privées par les communes (circulaire 7-0448 du 6 août 2007).

Le PRG rappelle que l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui prévoit l’obligation de verser le forfait communal pour les écoles privées situées en dehors du territoire communal et accueillant des enfants de la commune est contraire au principe de laïcité ainsi qu'aux principes de la décentralisation et de la libre administration des communes.

Le PRG continue donc de réclamer l'abrogation des articles 87 et 89 de la loi du 13 août 2004 et le retrait de la nouvelle circulaire

Publié dans : Les Communiqués
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