Partager l'article ! l'explication de vote d'Yvon Collin au Sénat mercredi 28 novembre dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2008.: ...
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Samedi 1 décembre 2007
6
01
/12
/Déc
/2007
11:00
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008Explication de vote
Monsieur le Président, Madame le ministre, Monsieur le Ministre, Messieurs les rapporteurs, Chers collègues
Le projet de loi de finances pour 2008 est le premier de la législature censé traduire les engagements de campagne du nouveau président de la République. Force est de constater qu'en réalité ce budget n'est que la poursuite de la politique menée depuis 2002. Une politique qui consiste surtout à prendre aux uns pour donner aux autres.
La loi TEPA, votée cet été en est l'illustration. Elle prive nos finances publiques de 15 milliards d'euros avec le pari très risqué de penser que les contribuables allégés réinjecteront leur argent dans la consommation. Le taux d'épargne des Français, qui devrait atteindre cette année plus de 15%, est un des plus élevés de l'UE. Nos concitoyens ont un comportement d'accumulation patrimoniale. « Epargnez plus pour dépenser moins » : c'est le risque que vous prenez, Madame le Ministre.
Le choc de croissance, que le gouvernement espère pourrait ne pas être au rendez-vous. D'hors et déjà, les prévisions pour 2008 sont contestées par de nombreux instituts indépendants. Le projet de loi de finances est bâti sur une hypothèse de 2,25% alors que les conjoncturistes s'accordent plutôt sur le chiffre de 2%. La flambée du pétrole, et dans une moindre mesure, la crise des « subprimes » aux Etats-Unis affecteront notre économie. La croissance pour 2007 devrait se contracter à 1,8% alors que l'on nous avait annoncé l'année dernière ici-même un taux de 2,25%.
Au terme de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, que constate-t-on au fond ? Finalement peu de mesures nouvelles puisque le paquet fiscal a été acté en juillet. Ce que l'on peut dire c'est que les choix du gouvernement sont constants : les diminutions d'impôt ciblent toujours les mêmes catégories de personnes. En témoignent les aménagements de l'ISF adoptés ces derniers jours par votre majorité. Quant à la fiscalité des entreprises, la suppression de l'impôt bourse était-elle vraiment opportune ?
Doit-on poursuivre dans cette voie, qui, depuis cinq ans, n'a pas donné les résultats escomptés ?
Certes, nous pouvons en convenir, la norme « zéro volume » limite les marges de manouvres budgétaires et donc financières de l'Etat. Mais, la diabolisation du déficit ne doit pas être le prétexte, dans l'hexagone, à la rationalisation de nos services publics.
Je ne suis pas en train de remettre en cause le Pacte de Stabilité et de Croissance qui nous oblige, depuis 1997, mais je regrette que celui-ci soit avant tout une question de discipline. A force de discipline, notre politique budgétaire n'est plus suffisamment réactive. Déjà, l'année dernière, j'invitais le Sénat à méditer sur les travaux de la Délégation pour la planification, que préside notre collègue Joël Bourdin. Nous recommandions alors la nécessaire coordination des politiques financières et budgétaires européennes. Aujourd'hui, plus que jamais, nous pensons que la conduite de politiques nationales de compétitivité et d'attractivité au détriment de politiques coopératives nuit à la croissance de la zone euro. De plus, est-il supportable durablement que l'Europe n'ait pas plus d'influence sur sa Banque centrale, s'agissant des taux d'intérêt, des taux d'inflation et des taux de change.
Cette politique monétaire, dont on perçoit par rapport à celle des Etats-Unis, l'absence de réactivité aux évolutions de l'euro est d'autant plus préoccupante que le niveau et la variation du taux de change pénalisent notre tissu industriel. Contrairement à une idée reçue, plus que la mondialisation, c'est la rigidité des règles de gouvernance que s'imposent les Etats-membres qui affaiblit l'économie européenne. Contraints par le principe de l'unanimité, nous nous interdisons la possibilité de décisions immédiates qui nous permettraient de répondre aux aléas monétaires. Actuellement confrontées au problème de l'euro fort, nos entreprises perdent en compétitivité. Même l'Allemagne, qui semblait jusqu'alors moins pénalisée, souhaite aujourd'hui un assouplissement des règles monétaires. Il est urgent que l'Europe se dote d'outils permettant véritablement de coordonner sa politique pour plus d'efficacité.
En attendant puisque le contexte est franco-français, je jugerai le projet de loi de finances à l'aune de ce que nous propose le gouvernement. Les conditions ne me semblent pas réunies pour donner à nos concitoyens, si ce n'est le choc de confiance, au moins un peu d'espérance. C'est pourquoi, mes collègues radicaux de gauche et moi-même ne voteront pas ce budget.
Le projet de loi de finances pour 2008 est le premier de la législature censé traduire les engagements de campagne du nouveau président de la République. Force est de constater qu'en réalité ce budget n'est que la poursuite de la politique menée depuis 2002. Une politique qui consiste surtout à prendre aux uns pour donner aux autres.
La loi TEPA, votée cet été en est l'illustration. Elle prive nos finances publiques de 15 milliards d'euros avec le pari très risqué de penser que les contribuables allégés réinjecteront leur argent dans la consommation. Le taux d'épargne des Français, qui devrait atteindre cette année plus de 15%, est un des plus élevés de l'UE. Nos concitoyens ont un comportement d'accumulation patrimoniale. « Epargnez plus pour dépenser moins » : c'est le risque que vous prenez, Madame le Ministre.
Le choc de croissance, que le gouvernement espère pourrait ne pas être au rendez-vous. D'hors et déjà, les prévisions pour 2008 sont contestées par de nombreux instituts indépendants. Le projet de loi de finances est bâti sur une hypothèse de 2,25% alors que les conjoncturistes s'accordent plutôt sur le chiffre de 2%. La flambée du pétrole, et dans une moindre mesure, la crise des « subprimes » aux Etats-Unis affecteront notre économie. La croissance pour 2007 devrait se contracter à 1,8% alors que l'on nous avait annoncé l'année dernière ici-même un taux de 2,25%.
Au terme de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, que constate-t-on au fond ? Finalement peu de mesures nouvelles puisque le paquet fiscal a été acté en juillet. Ce que l'on peut dire c'est que les choix du gouvernement sont constants : les diminutions d'impôt ciblent toujours les mêmes catégories de personnes. En témoignent les aménagements de l'ISF adoptés ces derniers jours par votre majorité. Quant à la fiscalité des entreprises, la suppression de l'impôt bourse était-elle vraiment opportune ?
Doit-on poursuivre dans cette voie, qui, depuis cinq ans, n'a pas donné les résultats escomptés ?
Certes, nous pouvons en convenir, la norme « zéro volume » limite les marges de manouvres budgétaires et donc financières de l'Etat. Mais, la diabolisation du déficit ne doit pas être le prétexte, dans l'hexagone, à la rationalisation de nos services publics.
Je ne suis pas en train de remettre en cause le Pacte de Stabilité et de Croissance qui nous oblige, depuis 1997, mais je regrette que celui-ci soit avant tout une question de discipline. A force de discipline, notre politique budgétaire n'est plus suffisamment réactive. Déjà, l'année dernière, j'invitais le Sénat à méditer sur les travaux de la Délégation pour la planification, que préside notre collègue Joël Bourdin. Nous recommandions alors la nécessaire coordination des politiques financières et budgétaires européennes. Aujourd'hui, plus que jamais, nous pensons que la conduite de politiques nationales de compétitivité et d'attractivité au détriment de politiques coopératives nuit à la croissance de la zone euro. De plus, est-il supportable durablement que l'Europe n'ait pas plus d'influence sur sa Banque centrale, s'agissant des taux d'intérêt, des taux d'inflation et des taux de change.
Cette politique monétaire, dont on perçoit par rapport à celle des Etats-Unis, l'absence de réactivité aux évolutions de l'euro est d'autant plus préoccupante que le niveau et la variation du taux de change pénalisent notre tissu industriel. Contrairement à une idée reçue, plus que la mondialisation, c'est la rigidité des règles de gouvernance que s'imposent les Etats-membres qui affaiblit l'économie européenne. Contraints par le principe de l'unanimité, nous nous interdisons la possibilité de décisions immédiates qui nous permettraient de répondre aux aléas monétaires. Actuellement confrontées au problème de l'euro fort, nos entreprises perdent en compétitivité. Même l'Allemagne, qui semblait jusqu'alors moins pénalisée, souhaite aujourd'hui un assouplissement des règles monétaires. Il est urgent que l'Europe se dote d'outils permettant véritablement de coordonner sa politique pour plus d'efficacité.
En attendant puisque le contexte est franco-français, je jugerai le projet de loi de finances à l'aune de ce que nous propose le gouvernement. Les conditions ne me semblent pas réunies pour donner à nos concitoyens, si ce n'est le choc de confiance, au moins un peu d'espérance. C'est pourquoi, mes collègues radicaux de gauche et moi-même ne voteront pas ce budget.
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