Vendredi 7 décembre 2007
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Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes chers Collègues,
Le présent budget de la sécurité civile a la particularité de ne pas représenter totalement l'ensemble des concours publics affectés à la
sécurité civile. Comme l'ont souligné mes collègues rapporteurs, plus de 50% des crédits de l'Etat ne sont pas compris dans le périmètre de la présente mission.
C'est pourquoi le ministre me pardonnera certainement de faire un hors sujet, somme toute relatif, en évoquant essentiellement les SDIS
dans le bref temps qui m'est imparti.
La politique de sécurité civile constitue un enjeu essentiel puisqu'il s'agit de protéger nos concitoyens d'un certain nombre de dangers.
De la lutte contre les incendies, mission traditionnelle des sapeurs-pompiers à la lutte contre les risques NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique), mission plus récente et devenue
tout aussi prioritaire depuis la menace du terrorisme, la sécurité civile nécessite des moyens conséquents.
Le projet de loi de finances pour 2008 est-il en mesure de répondre aux besoins de notre pays en matière de prévention des risques, de
secours et de protection des personnes ? Avec 418 millions d'euros demandés pour 2008 contre 427 ouvert en loi de finances pour 2007, je regrette une baisse de 2,2% dans un contexte où les
charges vont continuer de croître, en raison notamment du problème de la dérégulation climatique.
Il est vrai, comme je le disais en introduction, que ce budget ne reflète pas toute la politique de sécurité qui coûte globalement à
l'Etat 900 millions d'euros. Depuis plusieurs années, les parlementaires souhaitent que soit donnée une dimension interministérielle à la sécurité civile pour rendre plus cohérente l'intervention
de l'Etat. Nous aurions ainsi une meilleure visibilité sur le plan budgétaire, et, sur le terrain, cela éviterait par exemple certains dysfonctionnements que l'on a pu remarquer dans le cadre des
secours à la personne.
En effet, comme le souligne régulièrement le Président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le secours à la personne
est dans une situation alarmante. Le vieillissement de la population, conjugué à la désertification médicale dans certaines zones, accroît la demande de secours, alors que l'offre souffre d'un
manque de coordination entre les différents acteurs du secours. Nous avons tous eu l'écho d'une « concurrence » entre le SAMU, les sapeurs-pompiers et les ambulanciers privés.
Une redéfinition interministérielle de la mission permettrait de garantir la synergie des différentes compétences de la
sécurité.
En attendant, les SDIS, les principaux acteurs, mobilisent d'importants moyens financiers puisque ce sont 5 milliards d'euros pour l'année
2007. Une manne financière en hausse constante : plus 40% par rapport à 2004. Ce n'est pas sans impact sur les finances départementales et donc sur nos concitoyens dont la contribution à la
sécurité est de 82 euros par personne et par an.
Cette évolution traduit un désengagement de l'Etat, car, ce que ne fait pas celui-ci est relayé par les conseils généraux. En effet, de
plus en plus, le développement et la modernisation des SDIS sont laissés à la seule charge des collectivités locales. L'évolution du FAI (Fonds d'aide à l'investissement), institué par la loi de
finances pour 2003, en témoigne. Le Fonds a bénéficié de 65 millions d'euros dans la loi de finances initiales pour 2006. En 2008, il sera doté de 28 millions en Autorisations d'Engagement et
Crédits de Paiement. Si l'on ajoute 10 millions de reports de crédits et 10 millions d'euros pour le programme ANTARES, on arrive à 48 millions, soit une baisse de 25% depuis deux
ans.
Comprenant la nécessité de réagir aux remarques formulées par la Cour des comptes, nous sommes nombreux ce soir à déplorer le
désengagement de l'Etat des dépenses d'investissement. Plutôt qu'une baisse des crédits au prétexte de leur sous-consommation, il serait préférable de simplifier les procédures. En attendant une
amélioration du fonctionnement du FAI, les collectivités locales se retrouvent au pied du mur. Ce qui est regrettable, d'autant que celles-ci doivent pouvoir conserver des marges de manouvre afin
de poursuivre l'amélioration du statut des sapeurs-pompiers.
En effet, les efforts engagés ces dernières années doivent continuer en direction, d'une part, d'une meilleure reconnaissance de la
dangerosité et la pénibilité de la profession et, d'autre part, de la gestion de la fin de carrière.
Nous le savons, mes chers collègues, par leur dévouement, leur courage, leur sang-froid et leur professionnalisme, les sapeurs-pompiers
sont des hommes exemplaires. C'est pourquoi, à son tour, l'Etat doit montrer l'exemple avec un budget donnant réellement aux « soldats de feu » les moyens d'exercer leurs missions. C'est le
message qu'ils avaient fait passer lors des manifestations de 2006. Je me permets d'être leur modeste porte-parole en 2007 ».
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