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Jeudi 10 janvier 2008
4
10
/01
/Jan
/2008
10:46
Intervention de Dominique ORLIAC, Députée PRG du Lot, le mardi 8 janvier dans
la discussion générale sur le projet de loi très controversé présenté par la Garde des Sceaux Rachida Dati, relatif à la Rétention de sûreté et à la
déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
Dominique Orliac a exprimé la position des Députés Radicaux de gauche sur ce texte.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac
Mme Dominique Orliac. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois de plus, ce gouvernement nous propose d'examiner un texte fondé, d'une part, sur l'émotion et le pathos*(Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)* et, d'autre part, sur le mythe illusoire et
liberticide du « risque zéro », autrement dit le mythe de la sécurité absolue.
Quand on examine votre copie, madame la garde des sceaux, il ressort à l'évidence que ce projet de loi ne repose pas sur les valeurs républicaines de justice, d'éthique et d'humanisme. Or ce sont ces mêmes grandes valeurs qui doivent impérativement guider au quotidien les professionnels de la justice et de la santé. Et j'ajouterai que ce sont aussi ces mêmes valeurs que nous, élus de la nation, avons le devoir de partager avec ces praticiens du droit et de la médecine.
Bien au-delà de ses objectifs affichés, lesquels sont forcément consensuels lorsque la communication prend le pas sur la complexité du réel, ce projet de loi nous apparaît comme particulièrement dangereux. C'est pourquoi les députés radicaux de gauche ont fait le choix, en responsabilité et en conscience, de se prononcer contre aussi bien la philosophie que le dispositif de ce texte.
En nous présentant ce projet de loi, madame la garde des sceaux, vous faites pencher une nouvelle fois la balance de notre justice du côté de l'émotion au détriment de la raison. En effet, si l'émotion est parfaitement légitime devant l'horreur des faits qui ont inspiré ce texte, la noble mission du législateur est bien de savoir en faire abstraction afin que la règle de droit ne soit jamais le produit d'une récupération politique des affects. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Serge Blisko. Elle a raison !
Mme Dominique Orliac. Tous ces faits atroces ont suscité une réelle émotion dans l'opinion publique, émotion - je le redis ici - assurément légitime. Mais l'émotion ne peut pas et ne doit pas guider notre politique pénale ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Celle-ci, pour être efficace, doit être le fruit d'une réflexion associant tous les spécialistes de la justice, de la prison et de la psychiatrie.
Votre texte, madame la garde des sceaux, est un leurre dans la mesure où il est bâti ni sur la réflexion, ni sur l'expertise, mais d'abord sur l'émotion. Et du discours qui associe émotion et populisme à l'illusion législative, il n'y a qu'un pas que vous franchissez, il faut bien le reconnaître, de la façon la plus décomplexée qui soit.
En voulant apporter de fausses bonnes réponses aux victimes et à leur famille, vous oubliez totalement le délinquant, et c'est alors que vous
faites fausse route. À la raison, à l'éducation ou encore aux soins, vous préférez l'enfermement prolongé, et donc le chemin le plus court, celui de la facilité et du manichéisme simplificateur, celui-là même qui oppose dans votre discours « prédateurs » et « victimes », « coupables » et « innocents », bref les « méchants » contre les « gentils ». (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Or, contrairement à ce que l'on peut entendre dans votre majorité, prendre en compte les premiers n'a jamais signifié abandonner les seconds. Vous faites le choix totalement inverse en rédigeant un texte à destination des seules victimes. De même en postulant que la sécurité absolue repose sur une prédiction de dangerosité, tout condamné devient pour vous un potentiel récidiviste, qu'il faut à tout prix neutraliser, au-delà même de la durée de sa peine, et donc au mépris de la présomption d'innocence et de sa possible réinsertion.
Cette illusion de sécurité absolue remet alors en question les libertés fondamentales puisqu'elle vise à tenir enfermés des citoyens qui ont purgé leurs peines et qui n'ont commis aucune nouvelle infraction. On voit donc que l'instauration d'un tel dispositif repose sur une véritable philosophie de l'enfermement, qui, sous prétexte de lutter contre la récidive, impose une législation uniquement répressive et attentatoire aux libertés publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agit, ni plus ni moins, de procéder à des enfermements préventifs sur la base d'une présomption d'infraction à venir. Ce glissement d'une justice de responsabilité vers une justice de dangerosité n'est pas acceptable ! (Même mouvement.)
Dans une récente note rendue publique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a fait part, elle aussi, de sa vive inquiétude devant l'introduction dans la procédure de ce concept flou de dangerosité.
En outre, l'appréciation de ladite dangerosité se fondera sur une simple expertise médicale, ce qui procède d'une grave confusion entre délinquance et maladie mentale. Tous les professionnels s'accordent à dire que le lien entre dangerosité psychiatrique et dangerosité criminologique n'est pas établi et n'a certainement rien d'automatique. Pourquoi nous présenter un texte fondé sur des simplifications et des raccourcis intellectuels ?
En remplaçant l'effectivité de l'infraction commise par un diagnostic subjectif de dangerosité, non seulement vous supposez une prédisposition innée ou acquise à commettre des crimes, mais, plus grave encore, vous déniez toute possibilité de changement, de guérison ou de réinsertion. C'est probablement pour cela que vous refusez de porter les efforts humains et financiers sur le temps de la peine et les conditions de détention dans des prisons régulièrement qualifiées d'humiliantes pour notre République.
Madame la garde des sceaux, il est temps, pour vous et pour votre majorité, d'admettre certaines vérités : le « risque zéro » n'existera jamais, pas davantage du reste que la sécurité absolue, et ce malgré tous les textes répressifs que vous seriez tentée de présenter devant notre assemblée.
M. le président. Chère collègue, je vous prie de conclure !
Mme Dominique Orliac. L'évaluation de la dangerosité d'un individu ne sera jamais une science exacte, et le diagnostic médical reflétera toujours un état présent et n'aura jamais valeur de pronostic.
Enfin, la justice ne doit jamais se confondre avec la vengeance, ni même avec la compassion pour les victimes, sans quoi le risque est grand, madame la garde des sceaux, que l'autorité judiciaire, dont vous avez aujourd'hui la lourde charge, ne soit plus synonyme de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac
Mme Dominique Orliac. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois de plus, ce gouvernement nous propose d'examiner un texte fondé, d'une part, sur l'émotion et le pathos*(Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)* et, d'autre part, sur le mythe illusoire et
liberticide du « risque zéro », autrement dit le mythe de la sécurité absolue.
Quand on examine votre copie, madame la garde des sceaux, il ressort à l'évidence que ce projet de loi ne repose pas sur les valeurs républicaines de justice, d'éthique et d'humanisme. Or ce sont ces mêmes grandes valeurs qui doivent impérativement guider au quotidien les professionnels de la justice et de la santé. Et j'ajouterai que ce sont aussi ces mêmes valeurs que nous, élus de la nation, avons le devoir de partager avec ces praticiens du droit et de la médecine.
Bien au-delà de ses objectifs affichés, lesquels sont forcément consensuels lorsque la communication prend le pas sur la complexité du réel, ce projet de loi nous apparaît comme particulièrement dangereux. C'est pourquoi les députés radicaux de gauche ont fait le choix, en responsabilité et en conscience, de se prononcer contre aussi bien la philosophie que le dispositif de ce texte.
En nous présentant ce projet de loi, madame la garde des sceaux, vous faites pencher une nouvelle fois la balance de notre justice du côté de l'émotion au détriment de la raison. En effet, si l'émotion est parfaitement légitime devant l'horreur des faits qui ont inspiré ce texte, la noble mission du législateur est bien de savoir en faire abstraction afin que la règle de droit ne soit jamais le produit d'une récupération politique des affects. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Serge Blisko. Elle a raison !
Mme Dominique Orliac. Tous ces faits atroces ont suscité une réelle émotion dans l'opinion publique, émotion - je le redis ici - assurément légitime. Mais l'émotion ne peut pas et ne doit pas guider notre politique pénale ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Celle-ci, pour être efficace, doit être le fruit d'une réflexion associant tous les spécialistes de la justice, de la prison et de la psychiatrie.
Votre texte, madame la garde des sceaux, est un leurre dans la mesure où il est bâti ni sur la réflexion, ni sur l'expertise, mais d'abord sur l'émotion. Et du discours qui associe émotion et populisme à l'illusion législative, il n'y a qu'un pas que vous franchissez, il faut bien le reconnaître, de la façon la plus décomplexée qui soit.
En voulant apporter de fausses bonnes réponses aux victimes et à leur famille, vous oubliez totalement le délinquant, et c'est alors que vous
faites fausse route. À la raison, à l'éducation ou encore aux soins, vous préférez l'enfermement prolongé, et donc le chemin le plus court, celui de la facilité et du manichéisme simplificateur, celui-là même qui oppose dans votre discours « prédateurs » et « victimes », « coupables » et « innocents », bref les « méchants » contre les « gentils ». (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Or, contrairement à ce que l'on peut entendre dans votre majorité, prendre en compte les premiers n'a jamais signifié abandonner les seconds. Vous faites le choix totalement inverse en rédigeant un texte à destination des seules victimes. De même en postulant que la sécurité absolue repose sur une prédiction de dangerosité, tout condamné devient pour vous un potentiel récidiviste, qu'il faut à tout prix neutraliser, au-delà même de la durée de sa peine, et donc au mépris de la présomption d'innocence et de sa possible réinsertion.
Cette illusion de sécurité absolue remet alors en question les libertés fondamentales puisqu'elle vise à tenir enfermés des citoyens qui ont purgé leurs peines et qui n'ont commis aucune nouvelle infraction. On voit donc que l'instauration d'un tel dispositif repose sur une véritable philosophie de l'enfermement, qui, sous prétexte de lutter contre la récidive, impose une législation uniquement répressive et attentatoire aux libertés publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agit, ni plus ni moins, de procéder à des enfermements préventifs sur la base d'une présomption d'infraction à venir. Ce glissement d'une justice de responsabilité vers une justice de dangerosité n'est pas acceptable ! (Même mouvement.)
Dans une récente note rendue publique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a fait part, elle aussi, de sa vive inquiétude devant l'introduction dans la procédure de ce concept flou de dangerosité.
En outre, l'appréciation de ladite dangerosité se fondera sur une simple expertise médicale, ce qui procède d'une grave confusion entre délinquance et maladie mentale. Tous les professionnels s'accordent à dire que le lien entre dangerosité psychiatrique et dangerosité criminologique n'est pas établi et n'a certainement rien d'automatique. Pourquoi nous présenter un texte fondé sur des simplifications et des raccourcis intellectuels ?
En remplaçant l'effectivité de l'infraction commise par un diagnostic subjectif de dangerosité, non seulement vous supposez une prédisposition innée ou acquise à commettre des crimes, mais, plus grave encore, vous déniez toute possibilité de changement, de guérison ou de réinsertion. C'est probablement pour cela que vous refusez de porter les efforts humains et financiers sur le temps de la peine et les conditions de détention dans des prisons régulièrement qualifiées d'humiliantes pour notre République.
Madame la garde des sceaux, il est temps, pour vous et pour votre majorité, d'admettre certaines vérités : le « risque zéro » n'existera jamais, pas davantage du reste que la sécurité absolue, et ce malgré tous les textes répressifs que vous seriez tentée de présenter devant notre assemblée.
M. le président. Chère collègue, je vous prie de conclure !
Mme Dominique Orliac. L'évaluation de la dangerosité d'un individu ne sera jamais une science exacte, et le diagnostic médical reflétera toujours un état présent et n'aura jamais valeur de pronostic.
Enfin, la justice ne doit jamais se confondre avec la vengeance, ni même avec la compassion pour les victimes, sans quoi le risque est grand, madame la garde des sceaux, que l'autorité judiciaire, dont vous avez aujourd'hui la lourde charge, ne soit plus synonyme de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Publié dans : Travail Parlementaire
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