La reprise des travaux du Parlement ce mardi, à l'issue d'une pause de six semaines en raison des élections municipales et cantonales, s'annonce ardue pour le gouvernement après la défaite de la majorité à ces scrutins. Revigorée par ses nets succès, l'opposition, en particulier les socialistes, entend mener la vie dure au gouvernement et à sa majorité. "Nous voulons être une force active. Nous voulons jouer pleinement notre rôle d'opposition mais en même temps de proposition", a averti Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) du Palais-Bourbon. Il a annoncé que dès le premier jour de la rentrée son groupe mènera l'offensive.

"Les résultats de ces élections, c'est une bonne base pour continuer notre travail. Donc, on entendra parler de nous", a-t-il dit. La majorité, amère après cette défaite annoncée, entend elle aussi se faire entendre et ne plus se voir imposer des "textes tout ficelés", a dit pour sa part Jean-François Copé, président du groupe UMP de l'Assemblée nationale. Il a une nouvelle fois plaidé en faveur d'une "co-production législative" entre le pouvoir exécutif et sa majorité. "Nous préférons de grandes réformes sur la base de textes de loi qui soient lisibles, avec des messages simples qui nous permettent ensuite de les relayer sur le terrain plutôt qu'une multiplicité de petits textes.

Il faut éviter la dispersion", a-t-il mis en garde. L'ordre du jour du Parlement s'annonce "assez lourd", a annoncé le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, précisant au passage qu'une cinquantaine de textes étaient en préparation.

RÉFORME DES INSTITUTIONS

Dès la première semaine, les députés examineront une proposition de loi UMP qui rétablit le caractère férié du lundi de Pentecôte. Le texte sera ensuite soumis au Sénat pour une adoption définitive avant le début du mois de mai. La Pentecôte est le 11. Puis, les députés examineront à leur tour le projet de loi sur les OGM tandis que les sénateurs se pencheront sur des textes en seconde lecture comme celui relatif aux chiens dangereux ou celui sur la nationalité des équipages de navires.

Parmi les textes importants qui seront examinés au printemps figurent ceux sur la modernisation de l'économie, sur le développement de l'outre-mer, sur la réforme du marché du travail, "le ou les" projets de loi issu(s) du "Grenelle de l'environnement", la loi pénitentiaire. Il y aura en outre "bien entendu tous les textes liés à la réforme des institutions", précise Roger Karoutchi. Sont également prévus, un texte sur la Fonction publique, "peut-être" un projet de loi sur la publicité sur les chaînes publiques, un texte sur la gouvernance de la santé et un autre sur la protection des sources des journalistes.

Le Premier ministre, François Fillon, a présenté mercredi dernier en conseil des ministres les grandes lignes de la réforme des institutions. Le nouveau porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a précisé que l'avant-projet serait soumis jeudi au Conseil d'État et "dans les prochaines semaines au Parlement". Une réforme à minima, selon certains observateurs, afin de recueillir un consensus destiné à faciliter rapidement son adoption. Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a confirmé que les socialistes voteront contre le texte si est maintenue la présence du chef de l'État à l'Assemblée et au Sénat.

L'exécutif ayant exclu la voie référendaire, le soutien des socialistes est indispensable pour une adoption définitive de la réforme par le Parlement réuni en Congrès à Versailles où une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise. Face à cet ordre du jour chargé, une nouvelle session extraordinaire du Parlement en juillet n'est pas exclue. Elle pourrait durer deux semaines seulement afin de permettre aux sénateurs de mener campagne, un renouvellement partiel de la haute assemblée étant prévu à la fin du mois de septembre.