Lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 9 avril, le Député PRG Joël GIRAUD (App. SRC – Hautes-Alpes) a interrogé la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur le scandale des délocalisations fiscales.

Il lui a rappelé combien celles-ci « sont particulièrement nocives pour nos finances publiques et dévastatrices pour notre industrie et pour l'emploi » avant de l'interroger sur « l'absence de réaction du Gouvernement » face à « l'ampleur d'un phénomène qui s'accélère ».

En effet, de plus en plus de grandes entreprises décident de délocaliser leurs sièges vers des pays où la fiscalité est beaucoup plus avantageuse. D'une part, ce phénomène de délocalisations, non visible et pernicieux, entraîne bien évidemment un manque à gagner fiscal considérable pour l'Etat et les collectivités territoriales. Pour 2008, il devrait atteindre, selon des estimations basses, la somme de 32 milliards d'euros. « On est bien au-delà des 6 à 7 milliards recherchés par le plan de rigueur gouvernemental ». D'autre part, les délocalisations fiscales sont presque toujours suivies de licenciements et de fermetures de sites. En effet, les économies d'impôts ainsi réalisées par les groupes industriels permettent ensuite de financer les plans sociaux en France.

C'est ce qui s'est produit dernièrement à Saint-Dizier avec la fermeture de l'usine Miko par le groupe Unilever, lequel avait préalablement transféré son siège en Suisse. Joël GIRAUD a interrogé Madame Christine LAGARDE sur l'absence de réactions du gouvernement, et donc sur sa complicité à travers le principe libéral du « laisser faire ».

Il lui a par ailleurs demandé si le gouvernement et sa majorité allaient permettre la création de la commission d'enquête sur les délocalisations fiscales comme le réclament les Députés Radicaux de gauche depuis le mois de janvier 2008 et le dépôt d'une proposition de résolution sur le bureau de l'Assemblée nationale. Et de conclure : « Cette commission d'enquête est aujourd'hui une urgence absolue pour la Nation ».