Samedi 19 avril 2008
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Monsieur Alain VIDALIES alerte Madame le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales sur le développement
prochain à l'échelle nationale du logiciel « ARDOISE », nouvelle application informatique mise à la disposition des fonctionnaires de police et de gendarmerie pour la rédaction des
procédures.
Au regard des informations aujourd'hui rendues publiques, il appert que ce logiciel, actuellement expérimenté par certains services de police,
contient une rubrique intitulée « Etat de la personne » dans laquelle les officiers de police devront indiquer si leur interlocuteur, qu'il soit auteur, témoin ou victime, est « handicapé », «
sans domicile fixe », « homosexuel », « transsexuel », « usager de stupéfiants », « personne atteinte de troubles psychologiques », « permanent syndical ».
S'il est avéré que ce fichier, développé en l'état, permet de catégoriser les individus selon leur orientation sexuelle, leur état de santé ou
leur appartenance syndicale, alors il porte gravement atteinte aux libertés publiques et individuelles.
Ces considérations d'ordre strictement privé, et qui plus est peuvent avoir un caractère discriminatoire, n'apparaissent pas comme étant
indispensables à la rédaction d'une procédure.
En conséquence, il lui demande de surseoir à l'application de ce logiciel qui dans sa conception actuelle porte manifestement atteinte au
principe constitutionnel du respect de la vie privée.