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Mercredi 23 avril 2008
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La ministre a précisé, par la voix de son entourage, qu'elle souhaitait "réfléchir à la pertinence des critères retenus pour ce logiciel", - qui ont été au centre des critiques -, "au regard des besoins d'enquêtes".
Le logiciel "Ardoise", destiné à alimenter un futur fichier commun police-gendarmerie, devait mettre en évidence un certain nombre de données et de profils, classés par rubriques et destinés, selon ses concepteurs, à "cerner" la victime ou le présumé auteur des faits.
Ce sont ces rubriques qui ont suscité un tollé: le policier est en effet invité à cliquer par exemple sur "mineur en fugue", "sans domicile fixe", "personne âgée", "permanent syndical", "membre d'une secte", "transsexuel" ou "homosexuel".
Mme Alliot-Marie, selon l'Intérieur, "a entendu les craintes qui se sont manifestées en raison de (ces) critères". Dans le même temps, elle souhaite prendre en compte "les besoins opérationnels" des services de police et de gendarmerie et a entamé "une réflexion, avec l'expertise de la direction centrale de la police judiciaire, pour réétudier ces points et leur éventuelle pertinence réelle avec les besoins des enquêtes". Il s'agira de "corréler les besoins de la police et de la gendarmerie avec le respect des libertés individuelles", selon l'Intérieur.
"Ardoise" a suscité la semaine dernière une vaste polémique, des associations redoutant des "dérives" avec l'utilisation de données personnelles, un syndicat de policiers, Alliance, évoquant même un "usage discriminatoire".
Le Collectif contre l'homophobie, qui avait annoncé avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), a jugé mardi la décision de Mme Alliot-Marie "empreinte de sagesse et de raison" et demandé la mise en place d'un groupe de travail. Michel Navion, avocat de SOS homophobie, avait déclaré, la semaine dernière, "ne pouvoir s'empêcher de rapprocher (ce fichier) avec une tendance que l'on voit aujourd'hui proche des intégristes religieux, des sectaires de tous poils, qui font partie plus ou moins de l'entourage du président de la République".
Alliance (second syndicat de gardiens de la paix), réputé à droite, avait "exigé" que le nouveau logiciel police "soit amélioré", tout comme l'Unsa-police (premier syndicat) et tous deux en avaient appelé à la ministre de l'Intérieur. Il s'agit d'une "version provisoire", avait dit Alliance, qui doit être "améliorée afin que certaines indications (...) n'amènent pas à un usage discriminatoire". Synergie (second syndicat d'officiers de police) avait de son côté indiqué "ne pas être choqué" mais avait jugé que le logiciel n'était "pas adapté à la procédure policière et judiciaire".
Il a affirmé mardi avoir "été entendu".
La Cnil avait pour sa part annoncé avoir demandé des "précisions" et des "éclaircissements" à l'Intérieur sur ce futur logiciel et son président, Alex Türk, avait écrit à ce sujet à Mme Alliot-Marie.
Il lui rappelait "que la Cnil devra émettre un avis préalable à la mise en place de cette application qui semble déjà en phase de test" et "ne peut être créée que par un décret en Conseil d'Etat" après son avis.
Lire la
Question écrite déposée par Alain VIDALIES auprès de la Ministre de l'Intérieur
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