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Jeudi 22 mai 2008
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La fin d'un parcours
chaotique pour le texte très controversé sur les OGM. Le projet de loi a reçu l'approbation du Sénat ce jeudi, après celle de l'Assemblée nationale mardi. Ce qui signifie qu'il est définitivement
adopté par 183 voix contre 42. Les groupes UMP et Nouveau centre, à l'exception de quelques-uns uns de leurs membres, ont voté pour. Le groupe communiste ainsi que les Verts et les radicaux de
gauche ont voté contre. De leur côté, les sénateurs socialistes ont refusé de participer au scrutin afin de ne pas "cautionner cette mascarade de débat".A la surprise générale, les députés avaient en effet rejeté le projet de loi en deuxième lecture, à une voix près : 136 contre 135, après avoir adopté une motion de procédure défendue par le groupe communiste. En ultime recours, le gouvernement avait alors aussitôt décidé de convoquer une Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée afin que le texte "maudit" puisse être voté.
Car depuis plusieurs mois, ce projet de loi sur les OGM empoisonne la vie du gouvernement et divise le parti présidentiel. A l'image des déclarations lapidaires de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, qui avait accusé son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo, et Jean-François Copé de "lâcheté".
Le texte voté définitivement ce jeudi est celui qu'avaient adopté les sénateurs le 16 avril, et dont le premier article avait été modifié par un amendement
L'article stipulait : les plantes transgéniques ne peuvent être cultivées que "dans le respect de l'environnement et de la santé publique" mais également dans le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées de 'sans organismes génétiquement modifiés' et en toute transparence". Les sénateurs ont ajouté que la définition du "sans organismes génétiquement modifiés" doit "se comprendre par référence à la définition communautaire"
Le projet prévoit notamment :
- l'obligation pour les paysans de déclarer les parcelles de plantes transgéniques
- la mise en place de "consultations du public" avant toute autorisation des cultures expérimentales d'OGM
- une mise sur le marché des OGM soumise à autorisation
- une obligation d'étiquetage
- la mise en place de mesures destinées à éviter la dissémination des pollens : distances de sécurité,
zones tampon etc...
- la création d'un Conseil des biotechnologies chargé de suivre les projets
- la création d'un fond d'indemnisation doté par une taxe à l'hectare de cultures OGM pour les agriculteurs
non-OGM dont les récoltes auraient été contaminées à plus de 0,9%
- le retrait du marché des OGM comportant des gènes "marqueurs" de résistance aux antibiotiques
Près de 20.000 hectares de maïs transgénique ont été semés en 2007 en France, alors que 80% des citoyens se déclaraient contre les OGM en plein champ.
NB :
"Un organisme génétiquement modifié est un organisme (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié le matériel génétique par une technique nouvelle dite de "génie génétique" pour lui conférer une caractéristique nouvelle"
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