Voici le texte des débats de l'Assemblée nationale durant l'examen jeudi 22 mai (après-midi) de deux amendements déposés par les Députés Radicaux de Gauche et visant à faire référence (directement ou indirectement) à la loi de 1905 dans la Constitution, afin d'éviter que la laïcité ne fasse l'objet e définition à géométrie variable.

Ces deux amendements, à forte portée symbolique, ont été présentés espectivement par Joël GIRAUD, Député PRG des Hautes-Alpes, et Sylvia PINEL, éputée PRG de Tarn-et-Garonne. Ils n'ont pas été adoptés par l'Assemblée ationale.


M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 115.

La parole est à M. Joël Giraud, pour le soutenir.

M. Joël Giraud. Hier, Gérard Charasse nous a, du haut de la tribune, invités, au nom de l'ensemble des députés radicaux de gauche, à saisir l'opportunité de cette dscussion sur la modernisation de nos institutions pour marquer notre attachement à la République et à ses principes. Il ne s'agit pas, pour nous, e conservatisme, car nus sommes convaincus qu'avec des principes fondamentaux comme points de repère, nous pouvons oser réformer en profondeur nos institutions.

L'intransigeance que nous prônons passe par le respect de la laïcité, ce qui impose que nous nous entendions sur sa signification.

Le principe de laïcité se suffit à lui-même. Or, il est souvent accompagné d'adjectifs divers. On parle ainsi de laïcité « plurielle », « positive », « ouverte ». Nous souhaitons rappeler où ce principe, plus que jamais d'actualité, prend ses sources, à savoir la loi du 9 décembre 1905. Il n'est pas inutile de définir précisément la laïcité, et je vais vous faire part d'une expérience récente, éclairante à cet égard sur de possibles dérapages. Dans mon département, un déplacement ministériel fut annoncé, pour le dimanche 4 mai 2008, par la voie d'un courrier officiel à en-tête du cabinet d'un secrétariat d'État faisant état d'une cérémonie religieuse de reconnaissance de miracle ! (Sourires.)

M. Jean-Christophe Lagarde. C'est déjà un miracle que l'information soit arrivée ! (Sourires.) Il n'y a pas de raison que cela se passe toujours à Lourdes !

M. Joël Giraud. Bref, ce courrier émanait du secrétariat d'État à l'aménagement du territoire !

Le principe de laïcité doit donc être rappelé avec sa référence à la loi du 5 décembre 1905 : ce sera utile aux ministres de la République comme à la République !

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. J'ai bien noté que M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire faisait des miracles lors de ses déplacements. J'espère qu'il viendra prochainement dans mon département ! (Sourires.)

Cela étant, la commission a émis un avis défavorable, non qu'elle soit hostile au principe de laïcité, mais parce que cet amendement est satisfait par l'article 1er de la Constitution qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». De plus, il existe une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel réaffirmant le principe de laïcité.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme la garde des sceaux. Comme vous, monsieur le député, nous sommes très attachés au principe de laïcité, mais il figure déjà dans la Constitution. Il serait par ailleurs difficile de faire référence dans la loi fondamentale à la loi de 1905 qui, par définition, est contingente. Je vous invite donc à bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.

M. le président. Maintenez-vous votre amendement, monsieur Giraud ?

M. Joël Giraud. Oui, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot. J'aimerais ajouter un élément important aux arguments de M. Warsmann et de Mme la garde des sceaux. L'adoption de cet amendement créerait un précédent : nous inscririons dans la Constitution une référence à une loi, du reste modifiée plusieurs fois depuis son instauration, ce qui poserait un
problème sur le plan des normes. Pourquoi ne pas imaginer ensuite de faire figurer une référence à un décret ou à une circulaire ? Pour cette simple raison de forme, il faut repousser cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère. Pourquoi soutenons-nous cet amendement à valeur symbolique ? Parce que nous assistons à une confessionnalisation rampante des rapports sociaux depuis quelques années. Lorsque M. Sarkozy était ministre de l'intérieur, plusieurs faits l'ont montré. Et depuis qu'il est devenu Président de la République, il a, à plusieurs reprises - il n'a jamais varié sur cette question même s'il a apporté des aménagements à ses déclarations -, expliqué ex cathedra que, pour lui, le prêtre et le pasteur valaient autant que l'instituteur.

M. Jean-Pierre Brard. Même plus !

M. Noël Mamère. Oui, même plus ! Tous les Français ne l'ont peut-être pas noté, mais c'est une illustration du fait que sa conception de la laïcité est à géométrie variable. C'est aussi une confirmation de sa volonté de raboter ce principe inscrit dans notre loi fondamentale.

Est-il besoin de rappeler que lorsque des actes antisémites ont été commis dans une banlieue, le ministre de l'intérieur qu'il était avait renvoyé le règlement du problème à l'imam et au rabbin ? Comme s'il était de la responsabilité des chefs religieux de régler les problèmes sociaux ! Nous pourrions citer bien d'autres exemples de cette dérive.

M. Jean-Pierre Brard. Il a même embauché la mère supérieure Emmanuelle Mignon ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Noël Mamère. Je soutiens donc cet amendement qui nous rappelle à l'ordre de la laïcité.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 115.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 116.

La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour le soutenir.

Mme Sylvia Pinel. Puisque le Gouvernement semble avoir un problème avec la loi de 1905, nous proposons de rappeler que notre pays « permet l'application du principe fondamental de laïcité reconnu par les lois de la République ». Ainsi évitons-nous la référence précise à la loi de 1905 tout en réaffirmant clairement le principe de laïcité. Les députés radicaux de gauche y tiennent d'autant plus que celui-ci fait l'objet d'atteintes régulières.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme la garde des sceaux. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg.

M. Arnaud Montebourg. Cet amendement ne saurait subir le même sort que le précédent. Les députés du Nouveau Centre ne peuvent en effet lui opposer la même posture intellectuelle. Il n'est pas question ici, monsieur Folliot, de constitutionnaliser une loi.

Nous entendons faire reconnaître l'apport de la loi de 1905 en tant que pilier de la République, point de rassemblement des Français autour de la place de la religion dans la société et ancrage des pouvoirs publics à travers la séparation de l'Église et de l'État. Ce point est pour nous intangible et nous sommes attentifs à la façon dont la Constitution peut faire évoluer l'exigence à l'égard de ce principe.

Cet amendement, présenté par nos excellents collègues radicaux de gauche, y contribue de façon modérée et raisonnable. Il se justifie par le fait que le Président de la République, au sein du pouvoir exécutif, n'a pas manqué de heurter des croyants comme des non-croyants, des militants laïques comme des personnes sans préférence partisane, par son exaltation de la supériorité de la spiritualité non seulement comme outil d'épanouissement individuel, ce qui relève de la conscience privée, mais aussi comme outil d'organisation de la société. Et cette intrusion du spirituel dans la sphère publique est pour nous un motif d'inquiétude.

Cet amendement peut contribuer à stabiliser l'acquis laïque de notre République et ses apports. Il ne se contente pas, comme l'a proposé le rapporteur, de maintenir l'affirmation du principe d'une République laïque. Dieu soit loué (Sourires), elle l'est et le restera. Mais nous avons besoin de dire comment elle le sera. Cet amendement apporte la pierre à l'édifice commun qui nous unit. Nous vous prions donc de le soutenir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Charles de Courson. Amen !

M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste.

M. Christian Vanneste. Cet amendement est redondant par rapport au texte de la Constitution qui est extrêmement clair. La France « respecte toutes les croyances » est-il affirmé à l'article 1er. C'est cela la laïcité !

Malheureusement, en France, nous avons un vieux débat, remontant à plus d'un siècle, où sont confondues une laïcité frileuse, hostile à la religion, et une laïcité moderne, selon laquelle la République ne doit se réclamer d'aucune religion mais doit toutes les respecter. Je suis surpris de votre attitude en ce domaine, car lorsqu'il est question de reconnaissance de la diversité, nous sommes tous d'accord.

M. Jean-Marie Le Guen. Merci pour vos leçons de tolérance et de diversité, monsieur Vanneste ! Vous éclairez l'Assemblée !

M. Christian Vanneste. Je suis très cohérent avec moi-même, nous en reparlerons !

Tout à l'heure, je vous ai suivis sur la suppression du mot « race » de la Constitution, car la race n'est pas une réalité qui fonde la diversité. En revanche, croyez-moi, mes chers collègues, la religion, si ! Beaucoup de personnes tirent leur richesse intérieure d'une certaine spiritualité. Spiritualité religieuse et spiritualité laïque d'ailleurs : l'une vaut bien l'autre, je suis le premier à le reconnaître.

Alors, de grâce, cessez de vouloir ressusciter le petit père Combes. Il nous a quittés depuis longtemps. Assumez plutôt une conception moderne de la laïcité !

M. Marc Le Fur. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. Je suis surpris par cette démarche qui met en doute le fait que la France est une République laïque. L'article 1er de la Constitution le stipule clairement : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Pourquoi vouloir le réaffirmer ? Est-il besoin de préciser que la France est une République démocratique ou une République sociale ? Cet amendement n'a aucune portée, il ne changera rien.

M. Noël Mamère. Oui, mais quand on sait que le Président de la République est le gardien de la Constitution, mieux vaut s'entourer de précautions !

M. Jean-Christophe Lagarde.* Et si c'est l'expression du Président de la République qui est visée, comme vient de le reconnaître M. Mamère, cela n'a pas grand intérêt pour notre débat.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 116.

(L'amendement n'est pas adopté.)