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Mardi 27 mai 2008
Les parlementaires PS et leurs collègues PRG, communistes et Verts ont saisi mardi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les OGM, a-t-on appris auprès du groupe PS à l'Assemblée
nationale.
Le texte sur les OGM a été définitivement adopté par le Parlement jeudi dernier, lors d'un ultime vote du Sénat.
"En légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu'ils contaminent l'ensemble des productions agricoles, le gouvernement a porté atteinte au principe de précaution reconnu dans la Constitution et à la Charte de l'environnement qui lui est adossée. Son projet de loi doit être censuré à ce titre", déclarent les députés PS dans un communiqué.
"C'est la première fois que le Conseil Constitutionnel statuera sur ce principe de précaution. Sa décision ouvrira la voie à une jurisprudence environnementale aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles", ajoutent les auteurs de la saisine, qui demandent à être reçus par les Sages pour défendre leur demande de censure.
Publié dans : Travail Parlementaire
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