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Mercredi 28 mai 2008
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12:01
Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 21 septembre, selon un décret du Premier
ministre François Fillon publié mardi au Journal Officiel.Ce scrutin doit renouveler les sénateurs d'un tiers des départements de métropole ainsi qu'en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et, pour la première fois, dans les îles des Antilles françaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
La période de dépôt des candidatures sera du 1er septembre 2008 jusqu'au 12 septembre.
Le mandat des sénateurs (343 sièges au total après le renouvellement de septembre) a été ramené par une réforme de 2003 à six ans, contre neuf auparavant. Ils sont à titre transitoire toujours renouvelés par tiers tous les trois ans, puis le seront par moitié tous les trois ans à compter de 2011.
Les sénateurs sont élus par un collège d'environ 150.000 grands électeurs, composé des députés, des délégués des conseils régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux (ou leurs suppléants).
Ce sont ces derniers qui sont les plus nombreux (environ 140.000) puisque, pour les seules communes de moins de 9.000 habitants, les conseils municipaux élisent entre un délégué (pour les conseils de 9 à 11 membres) et 15 délégués (entre 27 et 29 conseillers municipaux).
Dans les communes de plus de 9.000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit au collège sénatorial. Les communes de plus de 30.000 habitants élisent même des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1.000 habitants en sus de 30.000.
Seules élections au suffrage indirect, les sénatoriales se déroulent selon deux modes de scrutin (majoritaire et proportionnel), selon la taille du département.
La ligne de partage entre les deux modes de scrutin est le nombre de sénateurs envoyés au Palais du Luxembourg. Dans les départements envoyant 1, 2 ou 3 sénateurs, le mode de scrutin est majoritaire, dans ceux envoyant 4 sénateurs ou plus, l'élection se fait à la proportionnelle.
Publié dans : Travail Parlementaire
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