Réforme des institutions ; les derniers comptes

Mercredi 16 juillet 2008 3 16 /07 /2008 21:48

Voici l'état des forces en présence - qui peut évoluer d'ici le vote du 21 juillet - entre partisans et opposants à la réforme des institutions, avant le Congrès de Versailles qui pourrait se jouer à moins de cinq voix. Pour être définitivement voté, le texte constitutionnel doit franchir la barre des 3/5èmes des suffrages exprimés des parlementaires réunis en Congrès. On compte 576 députés (un siège vacant) et 330 sénateurs (un siège vacant), soit 906 parlementaires. Le seuil requis des 3/5èmes correspond, en théorie, à 544 voix pour. Dans les faits, le seuil réel ne sera connu qu'une fois décomptées les non participations au scrutin et les abstentions, qui l'abaisseront d'autant. Au total, le camp des oui peut espérer sur au moins 535 voix et le camp des non sur environ 360 voix.

CAMP DES "OUI" :----------------

- l'immense majorité des 476 parlementaires UMP (317 députés et 159 sénateurs).

A l'Assemblée, une petite dizaine d'élus pourraient voter contre, dans les rangs des villepinistes et des gaullistes notamment. Deux députés UMP hésitent encore à s'abstenir, voire à voter contre.

Au Sénat, Alain Lambert et André Lardeux devraient voter contre soit UN POTENTIEL d'environ 462 voix POUR

- la grande majorité des centristes (24 députés et 30 sénateurs). Quelques-uns, notamment au Sénat, hésitent encore à s'abstenir, voire à voter contre soit UN POTENTIEL d'environ 47 voix POUR
- une large partie des 17 sénateurs RDSE (radicaux de droite et de gauche) soit UN POTENTIEL d'environ 13 voix POUR
- une large partie des 11 députés PRG et DVG soit UN POTENTIEL d'environ 8 voix POUR
- au moins un député non-inscrit, François-Xavier Villain, et probablement plusieurs sénateurs non-inscrits et le député PS Jack Lang
soit UN POTENTIEL de 5 voix POUR

CAMP DES "NON" :----------------
- la totalité des parlementaires PS (186 députés/95 sénateurs et apparentés) à l'exception attendue de Jack Lang.

S'ajoutent 10 députés apparentés au groupe PS (dont les PRG Christiane Taubira et Chantal Robin-Rodrigo) soit UN POTENTIEL d'environ 291 voix CONTRE
- environ 11 parlementaires UMP et peut-être 3 sénateurs centristes
- la totalité des parlementaires PCF et apparentés (24 députés -en incluant les Verts- et 23 sénateurs)
soit UN POTENTIEL de 47 voix CONTRE

- une partie des non inscrits des deux chambres (7 députés et 6 sénateurs): les députés MoDem François Bayrou, Jean Lassalle et Abdoulatifou Aly, les députés et sénateurs MPF et le député Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République)

soit UN POTENTIEL de 8 voix CONTRE

Publié dans : Travail Parlementaire
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