A une voix près...et une voix de gauche !

Mardi 22 juillet 2008

Le Parlement a approuvé lundi avec une seule voix d'avance la 24e réforme de la Constitution, qui donne plus de pouvoirs au Parlement et aux citoyens et autorise le président de la République à s'exprimer devant les deux Chambres réunies.

C'est le scrutin le plus serré jamais enregistré sous la Ve République pour une réforme approuvée par voie parlementaire.

Le projet a réuni 539 voix, face à 357 contre, sur 896 votes exprimés: une voix de plus que la majorité des trois cinquièmes requise (538).

Deux votes ont donc été décisifs: celui du président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) qui, contrairement à l'usage, a participé au scrutin, glissant un bulletin "oui". Et celle de Jack Lang, seul PS à avoir voté pour.

Depuis Dublin, le président Nicolas Sarkozy, qui s'était démené jusqu'au bout pour sauver "sa" réforme, a exprimé sa "joie". "C'est la démocratie qui a gagné", a-t-il dit.

Le numéro un du PS, François Hollande, a jugé pour sa part que "le perdant, c'est Nicolas Sarkozy".

Edulcorée par rapport à l'ambition initiale du chef de l'Etat, la réforme lui offre une nouvelle prérogative: s'exprimer devant le congrès.

Elle donne des pouvoirs supplémentaires au Parlement en matière législative et de contrôle et accorde deux nouveaux droits, fortement encadrés, aux citoyens: référendum et contestation des lois.

Le suspense aura duré jusqu'au bout. Mais après un week-end de tractations, voire de pressions selon des intéressés, l'UMP a fait quasiment le plein de ses voix (310 députés et 159 sénateurs pour le oui).

Le clan de ses "irréductibles" s'est réduit à sept "non" et une abstention.

Faute de consensus avec le PS, l'Elysée et Matignon avaient misé sur la discipline de l'UMP, le soutien des centristes et le ralliement des Radicaux de gauche.

Après le vote, le Premier ministre François Fillon a assuré que l'élan réformateur" allait être "encore renforcé"

A l'exception du MoDem François Bayrou et de deux sénateurs, les centristes ont adhéré à la réforme: (54 parlementaires pour, 5 abstentions).

De même que la plupart des 18 Radicaux de gauche, suivant la consigne de leur patron, Jean-Michel Baylet.

La mauvaise surprise pour la majorité est venue des sénateurs radicaux de droite et de gauche (RDSE) dont 11 sur 17 seulement ont voté pour et des sénateurs non-inscrits (3 oui sur 13).

Le non a fait le plein des voix communistes et Verts (47 parlementaires) et socialistes (186 députés/95 sénateurs).

Seul le PS Lang a dit oui à une réforme renforçant à ses yeux les droits "du Parlement, des citoyens et de l'opposition". Il a assuré rester un "opposant déterminé".

Mais pour le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, il a commis par ce oui une "faute politique".

24 demandes socialistes, selon la droite, avaient été intégrées à la réforme. Mais, parmi les conditions posées par le PS pour un soutien, seul un droit de réponse lorsque le président parle politique intérieure a été concédé par le chef de l'Etat. Trop tard et trop peu pour les socialistes.

Pour faire adopter l'un de ses projets majeurs, Nicolas Sarkozy aura dû également composer avec la cinquantaine d'opposants à une entrée d'Ankara dans l'UE, qui ont obtenu le maintien du verrou référendaire.

"Les grandes réformes de notre histoire ont parfois été adoptées à une voix", se consolaient des élus de la majorité. Allusion à l'amendement Wallon, fondateur de la IIIème République, passé en 1875 à une voix près.

Camp du « oui » (539)

- UMP : sur 476 parlementaires (317 députés et 159 sénateurs), 468 ont voté pour. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, de ce fait président du Congrès, a voté (pour), contrairement à l'usage ;
- 23 des 24 députés, ainsi que 24 des 30 sénateurs Nouveau Centre ont voté pour ;
- les députés PRG Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Dominique Orliac et Sylvia Pinel ainsi que leurs collègues du Sénat, dont Jean-Michel Baylet, président du PRG ;
- Jack Lang, député socialiste du Pas-de-Calais ;
- les élus divers-gauche des DOM-TOM Chantal Berthelot, Jeanny Marc, Albert Likuvalu. Le PS a affirmé hier que ces élus ont fait l'objet de « marchandages » ;
- 2 sénateurs (Sylvie Desmarescaux et Alex Türk) et un député non-inscrit, François-Xavier Villain.

Camp du « non » (357)

- PS (289) : tous les députés et sénateurs socialistes ont voté contre, à l'exception notable de M. Lang ;
- PCF (47, dont plusieurs députés ultramarins et Verts) : tous sans exception ont voté contre ;
- 7 UMP : six députés (Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et Jacques Myard) et un sénateur (André Lardeux) ;
- les trois députés MoDem François Bayrou, Jean Lassalle et Abdoulatifou Aly ;
- les trois sénateurs (Bernard Seillier, Philippe Darniche et Bruno Retailleau) et deux députés du MPF (Véronique Besse et Dominique Souchet) de Philippe de Villiers ;
- trois sénateurs PRG (Nicolas Alfonsi, Yvon Collin et Gérard Delfau) ;
- deux sénateurs bayrouistes Jacqueline Gourault et Jean-Jacques Jégou ;
- le député non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République).

Abstention (9)

- le sénateur Michel Charasse (ex-PS), le député UMP André Wojciechowski, le député NC Philippe Folliot, les sénateurs centristes Denis Badré, Marcel Deneux, André Vallet et Jean-Marie Vanlerenberghe, le sénateur PRG François Fortassin et le sénateur non-inscrit Philippe Adnot.

Non-participation au scrutin

- seul un parlementaire (le sénateur non-inscrit Jean-Louis Masson) n'a pas pris part au vote. La semaine dernière, il avait voté contre le texte en deuxième lecture.(Infographie AFP)

Pour les Radicaux de Gauche

Ainsi, n'ont pas voté le "oui" au Parti Radical de Gauche les Sénateurs Nicolas Alfonsi, Yvon Collin et Gérard Delfau, qui ont voté "non" ; François Fortassin s'est abstenu et les députées Chantal Robin Rodrigo, Christiane Taubira, ont voté contre.

Publié dans : Travail Parlementaire
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Commentaires

l'Arnaque anti constitutionnelle aurait pu fonctionner , "un jour de séance par mois "L'avancée est un peu ridicule "sutout si elle ne porte pas sur l'essentiel, c'est à dire le contrôle que doit exercer sur l'action du gouvernement, si l'on voulait vraiment dynamiser le travail parlementaire,?il faudrait ouvrir aux parlementaires de l'opposition un véritable droit d'initatives sur les différentes procédures de contrôle qui,existent généralemnt dans les systémes politiques modernes, saisir la cour des comptes ou l'audition de ministres responsables , et de responsables administratifs
après l'intervention du président de la République vous aurez droit de débattre mais non pas de voter il s'agit là de contourner la jurisprudence du conseil institutionnel relatif au réglement de 2006

Commentaire n° 1 posté par otschapovski le 22/07/2008 à 16h23

C'est la victoire du monarque, un renforcement du pouvoir autocrate de Sarkozy.
Cette victoire, il l'a obtenue grâce au marchandage, à une sorte d'opération commando mais grâce aussi à la trahison, à la perfidie de certains membres de l'opposition (qui devraient être exclus de leur parti).
Me vient à l'esprit une phrase de François Mitterant : "Sur le chemin de la trahison, il n'y a que le fleuve de la honte à traverser".

Commentaire n° 2 posté par Françoise le 22/07/2008 à 17h39

Heureusement qu'il reste des radicaux qui ne vont pas demander l'aumone à Sarkozy

Commentaire n° 3 posté par tpc le 22/07/2008 à 23h12

Merci les radicaux

Commentaire n° 4 posté par ANONYME le 26/07/2008 à 23h10

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