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Lundi 28 juillet 2008
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16:30
Le projet de loi sur le
logement, censé permettre de répondre à la crise actuelle, le projet de loi pénitentiaire, un des grands chantiers de la garde des Sceaux Rachida Dati, et le projet de loi-programme pour
l'outre-mer arrivent ce lundi sur la table du conseil des ministres, le dernier avant la trève estivale.Le projet de loi sur le logement est censé permettre de répondre à la crise actuelle grâce notamment au dispositif de la maison à 15 euros par jour, mais beaucoup d'incertitudes demeurent quant à son financement.
Défendu par la ministre Christine Boutin, le projet "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" pourrait, selon le ministère, être rebaptisé "projet d'actions pour l'accès au logement". Il doit être débattu au Parlement à l'automne. Le texte s'articulera autour de quatre priorités: construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété, permettre l'accès du parc HLM à plus de personnes, et lutter contre l'habitat indigne.
Vendredi, un collectif de 25 organisations parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre et les Enfants de Don Quichotte, a estimé que l'une des mesures proposées, affaiblissait "l'obligation faite aux communes (...) de construire des logements locatifs sociaux". Selon ces associations, "les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d'accéder à la propriété".
Le projet de loi pénitentiaire, un des grands chantiers de la garde des Sceaux Rachida Dati, suscite à la fois beaucoup d'attente dans un contexte de surpopulation carcérale record et de critiques sur son manque d'ambition. Engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, le texte vise à mettre la France en conformité avec la réglementation européenne sur les droits des détenus.
Une des mesures-phares est le développement des alternatives à l'incarcération pour les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines Enfin le gouvernement présente son projet de loi-programme pour l'outre-mer, censé permettre "l'émergence d'économies compétitives", après avoir plusieurs fois remanié une copie sévèrement critiquée, notamment pour son volet logement
Publié dans : Travail Parlementaire
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