Début mai les députés UMP avaient opté pour la désignation des conseillers territoriaux au scrutin majoritaire à deux tours. Centristes et défenseurs de la parité réclamaient une dose de proportionnelle. La Commission des lois du Sénat qui examinera le texte en seconde lecture dans une semaine a annulé les décisions de l’Assemblée.

La Commission des lois du Sénat a annulé jeudi 17 mai le mode de scrutin des conseillers territoriaux décidé par l’Assemblée nationale le 7 mai dernier lors de l’adoption du second volet de la réforme des collectivités territoriales. Ce texte qui prévoit la création du statut de conseiller territorial est rejeté par l’opposition mais bute au sein de la majorité depuis sa mise en débat, sur le mode de scrutin des 3 741 nouveaux élus qui cumuleront à partir de 2014 les mandats des plus de 6000 conseillers régionaux et conseillers généraux actuels. En première lecture en février, les sénateurs avaient voté en faveur d’un mode de scrutin mixte, prévoyant une part de scrutin uninominal et une part de scrutin à la proportionnelle. Le mois dernier leurs collègues députés de l’UMP, les seuls à avoir voté le texte, avaient rejeté toute idée de vote à la proportionnelle, optant pour une désignation exclusive par vote uninominal.

Un binôme homme femme

Ce mode de désignation était fortement critiqué par les centristes parce qu’il donne une prime aux grands partis bien établis, ainsi que par les défenseurs de la parité pour qui le scrutin majoritaire à deux tours ne permet pas d’assurer l’équilibre homme femme. C’est sous la pression des centristes et de l‘opposition que la Commission des lois du Sénat a annulé les dispositions du projet de loi relatives au mode de désignation des conseillers territoriaux. Dans ce contexte, la sénatrice PS Michèle André a de son côté proposé l’instauration d’un "binôme paritaire". Il s’agirait pour chaque poste de conseiller territorial d’élire deux candidats de sexe différent assumant la fonction ensemble, et de leur adjoindre un binôme suppléant lui aussi constitué à parité. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales revient en seconde lecture au Sénat à partir du 28 juin.

Source: JDD