Le parlement va être convoqué en session extraordinaire en septembre pour examiner notamment le Revenu de solidarité active (RSA) cher à Martin Hirsch, une perspective qui fait grincer des dents y compris à droite. François Fillon a "proposé" au président Nicolas Sarkozy de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre, a annoncé jeudi Matignon. C'est en effet le chef de l'Etat qui convoque par décret les deux Chambres. L'objectif, selon les services du Premier […]

Le Parlement a approuvé lundi avec une seule voix d'avance la 24e réforme de la Constitution, qui donne plus de pouvoirs au Parlement et aux citoyens et autorise le président de la République à s'exprimer devant les deux Chambres réunies. C'est le scrutin le plus serré jamais enregistré sous la Ve République pour une réforme approuvée par voie parlementaire. Le projet a réuni 539 voix, face à 357 contre, sur 896 votes exprimés: une voix de plus que la majorité des trois cinquièmes requise […]

Voici l'état des forces en présence - qui peut évoluer d'ici le vote du 21 juillet - entre partisans et opposants à la réforme des institutions, avant le Congrès de Versailles qui pourrait se jouer à moins de cinq voix. Pour être définitivement voté, le texte constitutionnel doit franchir la barre des 3/5èmes des suffrages exprimés des parlementaires réunis en Congrès. On compte 576 députés (un siège vacant) et 330 sénateurs (un siège vacant), soit 906 parlementaires. Le seuil requis des […]

Nicolas Sarkozy, qui recevra mardi les députés UMP, devrait annoncer une modification des règles de décompte du temps de parole dans les médias. Une nouvelle concession pour tenter de convaincre le PS. «Cela risque de se jouer à une voix près !» Les conseillers de Nicolas Sarkozy font les comptes à moins de deux semaines du vote de la réforme des institutions par le Parlement réuni en congrès, à Versailles, lundi 21 juillet. Adopté en seconde lecture dans la nuit de mercredi à jeudi par les […]

La députée de Guyane Christiane Taubira, chargée par Nicolas Sarkozy de définir la position française sur les négociations de libre-échange - APE, accords de partenariat économique - entre l'UE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), a rendu son rapport le 15 juin dernier. Un rapport que l'Elysée a mis du temps à commenter. Pour leJDD.fr, la parlementaire revient sur ce dossier brûlant. "Les Etats africains rejettent les APE (accords de partenariat économique, négociés entre l'UE et […]