Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Proposition de loi sur le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

Les Sénateurs Radicaux de gauche, avec certains de leurs collègues du groupe du RDSE, viennent de déposer une proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé.

Voici le texte de cette proposition de loi :

http://www.senat.fr/leg/ppl09-008.pdf

Mer 21 oct 2009 Aucun commentaire